Charte de déontologie & éthique
Les règles de conduite adoptées par le Bureau National, qui engagent la CNTPE et ses adhérents.
Notre engagement
La CNTPE est une confédération syndicale patronale composée de chefs de TPE. Ils sont représentatifs du tissu économique et défendent l'idée d'un « libéralisme responsable ». C'est également un lieu où les chefs de TPE peuvent progresser humainement et économiquement et améliorer leur compétence en management.
Partie I
Notre déontologie
À tous les degrés d'influence, la CNTPE agit pour transformer l'entrepreneuriat et l'entreprise en « aventure personnelle constructive et constructrice des chefs de TPE ».
L'entreprise est un moyen de réunir les hommes et les femmes autour d'un projet commun, d'un rêve partagé, afin de procurer du bien-être à la société.
Notre conviction : l'économie doit être mise au service de l'homme. La CNTPE croit en l'éthique dans le monde du travail qui fera la réussite présente et future de nos sociétés.
La dimension humaine d'une TPE est essentielle car elle permet de préserver et de privilégier une relation humaine et de partenaire à part entière, plutôt qu'une subordination traditionnelle.
La CNTPE défend le principe selon lequel l'éthique du patron de TPE est essentielle à l'accomplissement de sa mission et à son développement personnel.
Sachant que le chef de TPE prend des risques personnels et s'engage sur son patrimoine pour réaliser un projet et créer son propre revenu, les richesses ainsi créées ont valeur collective d'intérêt général : valeur travail indissociable de l'indispensable besoin d'un « vivre ensemble » ;
Valeur patrimoniale indissociable également de ce besoin de construire un capital qui serve la pérennité des activités pour les générations à suivre.
La CNTPE et les chefs de TPE s'engagent à respecter la stricte application des lois économiques et sociales, notamment dans le rapport à leurs salariés.
Nous défendons l'idée qu'il faut maintenir un écart raisonnable et équitable entre la rémunération réelle du chef de TPE et du collaborateur le moins payé.
La bonne réputation d'un chef de TPE est le résultat de sa capacité à tenir ses engagements vis-à-vis des tiers et de son sens des responsabilités.
Nous nous inscrivons dans le principe de définir des règles et des normes de transparence et de loyauté dans la gestion des relations clients, ainsi que dans les conditions commerciales proposées, le respect des engagements et le traitement loyal et équitable dans la relation client et fournisseur, notamment les conditions de règlement, le risque de dépendance économique, le service rendu.
Nous privilégions la coopération et l'alliance entre les entreprises d'activités voisines ou complémentaires plutôt qu'une concurrence destructrice, car le progrès humain se nourrit d'émulation, de loyauté et de partage.
Nous nous engageons à produire et démontrer la qualité de nos produits et services mis sur le marché sans contrevenir à la moralité, et dans le strict respect des environnements.
La CNTPE milite pour être un acteur engagé dans la vie sociale de proximité et prendre en main bénévolement la défense d'un modèle d'entrepreneur et d'entreprise responsables.
Elle souhaite défendre la liberté d'entreprendre en respectant la loyauté et la propriété ; agir pour le développement social fait de dialogue et de réciprocité ; contribuer à l'évolution des règles, lois et normes selon un esprit de justice, de progrès, de responsabilité, de solidarité et de dignité.
Nous développons l'idée selon laquelle l'adhésion à une organisation équivaut, pour un homme ou une femme chef d'entreprise, à soutenir et être soutenu : vivre ensemble, pour avoir le sentiment d'appartenir à une famille, dans un esprit d'entraide, pour se conseiller mutuellement, pour se protéger en s'engageant soi-même à respecter, défendre et faire progresser les valeurs de la TPE. La légitimité d'une organisation repose sur la force du nombre de ses troupes.
Enfin, la TPE est certes une affaire privée, mais elle vit dans une relation d'interdépendance avec la sphère publique. Elle fait partie de la Cité et, pour se développer, l'une a besoin de l'autre.
Partie II
Notre éthique
- 01
Les membres s'engagent à faire preuve d'une parfaite probité, en toutes circonstances, que ce soit au sein de la CNTPE ou en dehors d'elle. Être membre impose et implique à chacun, dans ses conduites et comportements, d'être le garant de l'image de marque véhiculée et d'être d'une grande exemplarité.
- 02
Les membres s'efforceront de participer activement à la vie et à la pérennité de la CNTPE et d'œuvrer à la bonne réalisation de son objet.
- 03
Les membres s'abstiendront de porter atteinte d'une quelconque façon à la réputation, à l'image et aux intérêts de la CNTPE, mais aussi des autres membres.
- 04
Ils respecteront strictement la confidentialité des informations non-publiques dont ils pourront avoir connaissance au sujet de l'association et des autres membres.
- 05
Ils ne divulgueront pas les coordonnées des autres membres et de leurs représentants et ne les utiliseront pas pour des finalités étrangères à l'objet de l'association.
- 06
Ils s'engagent en particulier à ne pas en faire une quelconque utilisation commerciale et à ne pas les utiliser ou permettre leur usage à des fins de prospection et de démarchage.
- 07
Ils s'interdiront d'agir ou de s'exprimer au nom de la CNTPE sans une habilitation officielle écrite du Bureau National.
- 08
Ils prendront, au même titre que leurs représentants, toutes les mesures appropriées pour prévenir et empêcher tout conflit d'intérêts.
- 09
Ils informeront le Bureau National de tout conflit d'intérêt éventuel dans les meilleurs délais, et généralement de toute difficulté qui pourrait survenir en relation avec la CNTPE.
- 10
Les chefs de TPE sont, implicitement et quasi naturellement, placés frontalement devant un « choix éthique » dans leurs actions à chaque instant de leur vie d'engagement d'entrepreneurs, puisqu'il leur faut anticiper, décider, agir, transformer, gérer, conduire, diriger, créer, innover, produire, résister, durer.
- 11
Ils sont face à un « choix éthique » de la légitimité, d'abord parce qu'ils sont l'incarnation personnalisée et personnifiée d'une entreprise personnelle-propre (quel que soit le statut juridique décidé), à l'identique d'une « entreprise patrimoniale », et parce que « l'éthique » concerne l'individu dans sa relation à lui-même et à son environnement (économique, sociétal, humain, citoyen).
- 12
Éthique parce que, pris entre l'action et la règle, le chef de TPE, entreprise personnelle indépendamment et indifféremment de sa forme juridique, doit faire preuve de discernement pour trouver la voie de l'action individuelle par rapport à lui-même et au monde environnant (très souvent objet de contraintes, d'obstacles divers, d'empêchements, de freins issus de la loi, du code du travail, des obligations diverses administratives, juridiques, législatives, économiques, fiscales, sociales, humaines).
- 13
Le véritable choix éthique se pose à lui perpétuellement, car il est en présence d'un excès d'impératifs antagonistes et, presque paradoxalement, en l'absence de règles justes et cohérentes. C'est donc par la mobilisation de sa conscience individuelle, dans le respect de la solidarité collective, en « homme responsable », qu'il inscrit son action : entreprendre volontairement avec la conscience certaine de décider et d'agir dans le respect de cette apparente dualité.