Charte de déontologie & éthique
Les règles de conduite adoptées par le Bureau National, qui engagent la CNTPE et ses adhérents.
Notre engagement : entreprendre librement, agir responsablement À la CNTPE, nous défendons une conviction simple : être patron de TPE, c’est être libre, mais jamais irresponsable. Chaque jour, les artisans, commerçants, indépendants, professions libérales, auto-entrepreneurs et dirigeants de très petites entreprises prennent des risques, créent de la valeur, travaillent dur, assument leurs choix et participent à la vie économique et sociale de leur territoire. Notre charte éthique affirme ce que nous sommes : un syndicat patronal indépendant, engagé, de terrain, attaché à la liberté d’entreprendre, mais aussi à la loyauté, à la responsabilité, au respect des engagements et à la dignité des relations humaines. La CNTPE défend les patrons de TPE, mais elle défend aussi une certaine idée de l’entreprise : une entreprise utile, humaine, responsable et enracinée dans la réalité économique du pays.
Partie I
Notre déontologie
Une organisation patronale fondée sur le terrain
La CNTPE rassemble des chefs d’entreprise qui connaissent la réalité des très petites structures : solitude du dirigeant, pression administrative, charges, trésorerie, clients, salariés, fournisseurs, imprévus, responsabilités personnelles.
Notre déontologie part de cette réalité.
Nous refusons les discours hors-sol.
Nous croyons à l’action concrète.
Nous défendons les patrons qui assument, qui travaillent et qui construisent.
Un libéralisme responsable
La CNTPE défend la liberté d’entreprendre.
Mais cette liberté suppose une responsabilité : respecter les lois, tenir ses engagements, traiter loyalement ses clients, ses salariés, ses partenaires et ses fournisseurs.
Être patron de TPE, ce n’est pas seulement diriger une activité. C’est incarner une entreprise, porter une parole, assumer une réputation et contribuer à l’intérêt général par le travail, la création de valeur et la pérennité de l’activité.
L’humain au cœur de la TPE
Dans une très petite entreprise, les relations humaines sont directes.
Le patron connaît souvent ses salariés, ses clients, ses fournisseurs, ses partenaires. Cette proximité est une force. Elle impose aussi une exigence : respect, écoute, loyauté, dialogue et équité.
La CNTPE défend une entreprise à taille humaine, où la performance économique ne s’oppose pas à la dignité des personnes.
La loyauté comme principe d’action
La réputation d’un patron de TPE repose sur sa parole, son sérieux et sa capacité à tenir ses engagements.
La CNTPE encourage ses membres à agir avec transparence dans leurs relations commerciales, à respecter les délais, à proposer des conditions claires, à éviter les pratiques abusives et à privilégier la coopération plutôt qu’une concurrence destructrice.
Entre entrepreneurs, nous croyons à l’émulation, pas à l’écrasement.
Une responsabilité économique, sociale et territoriale
La TPE n’est pas une entreprise secondaire. Elle fait vivre les territoires, les centres-villes, les villages, les quartiers, les métiers, les savoir-faire et l’emploi de proximité.
La CNTPE considère que chaque patron de TPE participe, à son niveau, à une mission utile : produire, servir, transmettre, employer, innover, faire vivre une activité.
Cette responsabilité mérite reconnaissance, mais elle implique aussi exemplarité.
Partie II
Notre éthique
- 01
Probité et exemplarité Chaque membre agit avec honnêteté, sérieux et dignité, dans sa vie professionnelle comme dans ses relations avec la CNTPE. Il veille à ne pas porter atteinte à l’image du syndicat, de ses membres ou des patrons de TPE qu’il représente.
- 02
Respect des lois et des engagements Chaque membre s’engage à respecter les règles économiques, sociales, fiscales, commerciales et professionnelles applicables à son activité. La CNTPE défend les patrons de TPE, mais elle ne cautionne ni les pratiques déloyales, ni les comportements contraires à l’éthique entrepreneuriale.
- 03
Loyauté entre membres Les membres de la CNTPE s’interdisent tout comportement de dénigrement, de nuisance ou de concurrence déloyale à l’égard d’autres membres. Le syndicat est un espace de solidarité, d’entraide et de respect mutuel.
- 04
Confidentialité Les informations non publiques obtenues dans le cadre de la CNTPE, de ses réunions, de ses échanges ou de ses actions doivent rester confidentielles. Cette confidentialité concerne notamment les informations relatives au syndicat, aux adhérents, aux partenaires et aux projets internes.
- 05
Protection des coordonnées des membres Les coordonnées des adhérents et de leurs représentants ne peuvent pas être utilisées à des fins étrangères à l’objet de la CNTPE. Toute utilisation commerciale, prospection non autorisée ou transmission à des tiers est interdite sans accord préalable.
- 06
Expression au nom de la CNTPE Aucun membre ne peut parler, signer, négocier ou s’exprimer officiellement au nom de la CNTPE sans habilitation expresse du Bureau national. La parole du syndicat doit rester claire, cohérente et légitime.
- 07
Prévention des conflits d’intérêts Chaque membre veille à éviter toute situation dans laquelle ses intérêts personnels, professionnels ou commerciaux pourraient entrer en conflit avec ceux de la CNTPE. En cas de doute, il en informe le Bureau national dans les meilleurs délais.
- 08
Participation à la vie du syndicat Adhérer à la CNTPE, ce n’est pas seulement afficher une appartenance. C’est soutenir une cause collective : faire entendre la voix des patrons de TPE, renforcer leur représentation et contribuer à une organisation utile, indépendante et engagée.
- 09
Respect de l’esprit CNTPE La CNTPE défend une ligne claire : liberté, responsabilité, loyauté, indépendance, solidarité et action. Chaque membre s’engage à faire vivre cet esprit dans ses échanges, ses prises de position et son comportement.